image ASSOCIATION HENRI CAPITANT
Groupe Suisse
du Monday 19 May
au Friday 23 May 2014
Journées internationales 2014 - L’immatériel (Barcelone et Madrid)
 L’immatériel intéresse toutes les branches du droit et soulève des questions d’une grande importance, largement renouvelées par le développement des nouvelles technologies.

Aussi, les prochaines Journées internationales qui se tiendront du 19 au 23 mai 2014, à Barcelone et à Madrid, auront-elles pour thème L’immatériel.

L'étude de celles-ci sera conduite d’une façon originale et transversale, autour des quatre axes fondamentaux que sont : bien et immatériel ; contrat et immatériel ; procédure et immatériel ; droit international privé et immatériel.

AHC14 Lettre d'envoi.pdf (140 Ko)
AHC14 Programme prévisionnel.pdf (239 Ko)
AHC14 Bulletin d'inscription 2014.pdf (157 Ko)
AHC14 Ensemble des propositions.pdf (2.1 Mo)
AHC14 1- Rôles des rapporteurs final.pdf (275 Ko)
AHC14 2- Procédure et immateriel.pdf (408 Ko)
AHC14 3- Droit international privé et immatériel.pdf (344 Ko)
AHC14 4- Contrat et immatériel.pdf (431 Ko)
AHC14 5- L'immatériel et les biens.pdf (146 Ko)
Association Henri Capitant
c/o Meyerlustenberger | Lachenal
Rue de Bourg 1
Case Postale 5379
1002 Lausanne



Tél. : +41 21.310.40.20
Fax : +
41 21.310.40.21