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Groupe Suisse
Droit de la santé : aspects nouveaux

Ce domaine est une branche transversale du droit actuellement en plein essor. Il s'occupe de problématique à la fois controversée, d'une grande portée économique et sociale et mettant en jeu des valeurs fondamentales des ordres juridiques. Il se prête fort bien à une approche juridique comparatiste du fait de la multiplication des interventions législatives dans la plupart des pays sur des nombreuses thématiques. Il présente en outre la particularité de reposer sur des normes juridiques et sur de nombreuses dispositions de soft law (déontologie professionnelle, code éthique, etc.), ce qui soulève des questions théoriques fondamentales quant aux sources du droit et à l'internormativité.

Les Journées Internationales 2009 seront l'occasion de réunir un grand nombre de juristes provenant de pays du monde entier. Elles constituent pour la Suisse un honneur d'accueillir un colloque de cette importance, dont le panachage international est d'envergure et le thème général d'une actualité évidente. 


Les quatre thèmes discutés :

Thème n° 1 : Le statut juridique du corps humain

Lundi 8 Juin 2009

Rapporteur général: Dr. Jaap Gerhard Sijmons,
Professeur à l'Université d'Utrecht (Pays-Bas)


Questionnaire 1.pdf (166 Ko)
Thème n° 2 : L'accès aux soins et aux médicaments

Mardi 9 juin 2009

Rapporteur général : Madame Anne Laude
Professeur à l'Université Paris Descartes

Questionnaire 2.pdf (119 Ko)
Thème n° 3 : La santé et la propriété intellectuelle

Jeudi 11 juin 2009

Rapporteur général : Madame Andrée Puttemans
Professeure à l'Université de Bruxelles et à la K.U. Brussel


Questionnaire 3.pdf (105 Ko)
Thème n° 4 : La personne en fin de vie


Vendredi 12 juin 2009

Rapporteur général : Monsieur Olivier Guillod
Professeur et Directeur,
Institut de droit de la santé, Université de Neuchâtel


Questionnaire 4.pdf (187 Ko)
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